Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Baron Lafayette
Louis Distribution, SAS

Numéro de dépôt :
4067653
Date de dépôt :
11/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Baron Lafayette de Louis Distribution

Présentation de la marque Baron Lafayette

Déposée par voie électronique le 11 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Louis Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Baron Lafayette »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Louis Distribution domicilié(e) 65 Bis Avenue du Président Wilson - 34500 - Beziers - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 415 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis Distribution, M. Edouard Andrieu domicilié(e) 65 Bis Avenue du Président Wilson - 34500 - Beziers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Louis Distribution a également déposé les autres marques suivantes : LE GRIS , Castelan , FAMILLE ANDRIEU DEPUIS 1865 , CAVE LOUIS , ARTISAN DU VIN FAMILLE ANDRIEUX , Gastelan , Roi de Pique , CLUB FRANCE CHATEAUX , Baron Bastide , faragui


Louis Distribution, SAS - 65 Bis Avenue du Président Wilson - 34500 - Beziers - France - SIREN 348415530


Louis Distribution, M. Edouard Andrieu - 65 Bis Avenue du Président Wilson - 34500 - Beziers - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet total n°637952 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Inscription le 9 décembre 2014 - Rejet partiel n°637828 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.